les statuts

TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION

ARTICLE PREMIER : CONSTITUTION - OBJET

Il est constitué, entre les soussignés, ainsi que les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts, une association ayant pour titre : « La France Radicale – Gauche Démocratique et Républicaine » et pour sigles : « FR » et « GDR », régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, qui a pour objet de rassembler les citoyens convaincus de l'impérieuse nécessité de refonder, en France, la Gauche démocratique et républicaine.

En cette aube du III^e millénaire de l'ère commune, alors que les sociétés démocratiques sont mises à mal de toutes parts, ébranlées dans leurs fondements par les coups multipliés du nihilisme et du racisme, de l’individualisme et du communautarisme, de l’indifférence morale et de l’anomie intellectuelle, des fanatismes religieux et des extrémismes politiques, du sectarisme et de la virtualisation numérique de la vie humaine, du terrorisme et du marchandage du monde, les fondateurs et adhérents de La France Radicale – Gauche Démocratique et Républicaine entendent :

-          agir, par tous moyens licites, pour la défense des valeurs cardinales de la République française, à savoir : la liberté, l’égalité et la fraternité, mais aussi la dignité de la personne humaine et la solidarité avec les plus faibles, la liberté de conscience, la laïcité de l’État et de l’école, le rejet des discriminations fondées sur le sexe, l’ethnie, les idées, les choix de vie personnels ;

-          promouvoir la défense et le développement démocratiques de l’État de droit - fondé sur le suffrage universel, sur le respect des Droits de l’homme et du citoyen (1789) et sur la Déclaration universelle de 1948-, en tant qu’héritiers de nos mères et pères républicains qui ont combattu pour le Progrès dès avant la Révolution française, pour qu’il puisse assumer pleinement ses missions de service public les plus importantes : éducation et enseignement, sûreté intérieure, défense nationale, justice, garantie des libertés publiques et individuelles, santé publique, protection sociale, encadrement des progrès économique et social, équipement public, diffusion de la culture, soutien de la recherche scientifique, démocratisation de la société, préservation de la nature et de l’environnement vis-à-vis desquels l’homme doit exercer son entière responsabilité ;

-          combattre démocratiquement, mais sans faiblesse, toutes les forces de régression, désignées en tête de cet article, qui ne peuvent que générer les inégalités, exclusions, discriminations, intolérances, haines, violences et guerres qui sont les fléaux de l’humanité ;

-          diffuser les idées morales et politiques nécessaires à la défense des acquis de la République et de la Démocratie françaises, mais aussi à l’amélioration constante de la vie de toutes les personnes vivant en France et au développement durable de l’humanité sur Terre, notamment en soutenant une construction européenne fondée sur les Nations et l’harmonisation, par le haut, des réglementations sociales et environnementales ;

-          veiller à ce que la science et la technique, qui peuvent pervertir ou même détruire toute forme de vie lorsqu’elles sont dévoyées et incontrôlées, bénéficient au bien être des peuples ;

-          revivifier, dans l’esprit des Lumières, la tradition radicale-socialiste française, afin de favoriser l’avènement inéluctable d’une République démocratique, humaniste, laïque, égalitaire, juste et universaliste.

L'action de La France Radicale – Gauche Démocratique et Républicaine s'inscrit dans le cadre institutionnel de la République. La France Radicale emploie tous les moyens d'action et d'expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur, et nécessaires à la poursuite de son objet social. Elle contribue ainsi au débat national sur les voies et les moyens de rendre notre démocratie plus solide et plus juste.

La France Radicale – Gauche Démocratique et Républicaine, association de réflexion et d’expression citoyennes, est aussi un parti politique. Elle peut donc présenter des candidat à tout scrutin, quel qu’il soit.

ARTICLE 2 : NOM ET SIGLES

L'association prend la dénomination suivante : « La France Radicale – Gauche Démocratique et Républicaine ».

Elle a pour sigles : « FR » et « GDR ».

ARTICLE 3 : DURÉE - SIège

La durée de l'association est sans limite de temps. Son siège social est fixé à -----. Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : QUALITÉ DE MEMBRE

L'association se compose des personnes physiques signataires des présents statuts, qui forment le collège des fondateurs, et de celles qui adhéreront, par la suite, en tant que membres actifs, bienfaiteurs ou d’honneur.

Les membres actifs de l'association sont les personnes qui auront signé un bulletin d'adhésion et pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale.

-          Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins deux fois supérieure à celle fixée par l’assemblée générale pour les membres actifs.

-          Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et reconnus par le conseil d’administration de celle-ci. Ils sont dispensés de cotisation.

-          Les membres fondateurs, réunis en collège, sont les personnes à l'origine de la création de l'association et présentes ou représentées par un mandat écrit lors de l'assemblée générale constituante, ainsi que les personnes désignées par une majorité des deux tiers des membres du collège des fondateurs pour renouveler ou compléter celui-ci, le cas échéant.

La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Tous les membres sont soumis à cotisation. Le paiement de la cotisation intervient par paiement annuel sur l'année civile.

La qualité de membre de l'association se perd au jour de la démission, du décès, du non paiement de la cotisation à compter d'un délai de trois mois échus après la date fixée annuellement par le conseil d'administration pour le règlement de la cotisation, de l'exclusion appréciée et prononcée souverainement par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses membres, après qu'il a convoqué l'intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour le mettre en mesure de faire entendre ses arguments.

Les membres ne peuvent prétendre à une rétribution au titre de leurs activités au sein de l'association. Le remboursement des frais engagés dans l'exercice des fonctions confiées par l'association à ses membres est alloué par une délibération du conseil d'administration.

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 : ORGANES

Les organes de l'association sont :

- l'assemblée générale ;

- le conseil d'administration ;

- le bureau ;

- le collège des fondateurs ;

L'assemblée générale constituante est composée des membres fondateurs. Elle se réunit à la demande d'un membre fondateur et élit, à la majorité absolue de ses membres, un conseil d'administration constitutif composé de dix membres au maximum, chargé de convoquer dans les six mois suivant son installation l'assemblée générale ordinaire de l'association, et de soumettre à la délibération de celle-ci le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

6-1. Composition

Le conseil d'administration est composé de dix membres au maximum. Quatre membres sont élus par le collège des fondateurs en son sein, et six membres sont élus par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du collège des fondateurs, le président, le secrétaire général, le trésorier, à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième. Il pourvoit, selon les besoins, tout autre poste, dont celui d'un ou plusieurs trésoriers adjoints, d'un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints, d'un ou plusieurs vice-présidents

6-2. Durée du mandat d'administrateur

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à deux ans, à compter du jour de leur élection par l'assemblée générale ou par le collège des fondateurs. Ils sont rééligibles sans limitation. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être désignés provisoirement par cooptation par le conseil. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ou par le collège des fondateurs. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au jour d'expiration des mandats des membres remplacés. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est majeur.

6-3. Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du président qui peut, s'il le juge nécessaire, réunir le conseil d'administration en séance extraordinaire.

Le conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

Une réunion du conseil d'administration doit être réunie dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart de ses membres.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président, ou en cas d'empêchement de ce dernier par un vice-président ou le secrétaire général. Le président de la séance dirige les discussions, assure l'observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l'ordre du jour. Lorsqu'un vice-président ou le secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs du président.

Chaque membre du conseil d'administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir. Quatre membres physiquement présents doivent prendre part aux délibérations du conseil pour que celui-ci puisse valablement se réunir.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion du conseil est prépondérante.

Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal signé par le président de la séance et le secrétaire général.

6-4. Compétences

Les pouvoirs d'administration sont confiés au conseil d'administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l'association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élabore le règlement intérieur de l'association, qu'il propose à l'assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant son installation ou son renouvellement.

Il se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 7 - BUREAU

Le bureau est composé du président, du secrétaire général, du trésorier, du ou des vice-présidents, du ou des secrétaires généraux adjoints, du ou des trésoriers adjoints.

Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l'association, dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration.

ARTICLE 8 - Président

Le président anime l'association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu'à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Il dirige les discussions du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale, qu'il préside.

Il surveille et assure l'observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le président représente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE générale

9-1. Composition et réunion

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixés par le conseil d'administration, et sur convocation du président.

Il pourra être tenu des assemblées générales réunies extraordinairement quand les intérêts de l'association l'exigent, soit à l'initiative du conseil d'administration, soit sur demande signée du quart des membres de l'association. Dans ce cas, la convocation est de droit.

Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise des questions à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration dans la séance qui précède l'assemblée générale.

Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au président quinze jours au moins avant la réunion du conseil qui précède l'assemblée générale. Le conseil statue sur cette demande.

Les membres ne sont admis aux assemblées générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs. En outre, le conseil peut décider l'organisation d'un vote par correspondance ainsi que d'un vote par procuration.

9-2. Compétences

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du bureau et du conseil d'administration pendant l'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.

Elle élit les membres du conseil d'administration en remplacement de ceux dont les mandats viendraient à expiration parmi les six membres qui lui sont attribués.

9-3. Fonctionnement

Le président assisté des membres du conseil d'administration présents ou représentés, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés.

L'assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière par l'un des membres d'un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes par correspondance sont comptabilisés.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Un procès verbal de l'assemblée générale sera établi et signé par le président et le secrétaire général.

9-4. Modification des statuts

Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'assemblée générale extraordinaire si elle n'est pas proposée par le conseil d'administration délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, qui devra présenter un rapport motivé.

ARTICLE 10 - COLLÈGE DES FONDATEURS

Le collège des fondateurs comprend les personnes physiques qui ont créé La France Radicale – Gauche Démocratique et Républicaine et qui étaient présentes ou représentées par un mandat écrit lors de l'assemblée générale constituante ainsi que celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant.

Le collège se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire général de l'association ou, dans un délai maximal de quinze jours, sur demande écrite du quart de ses membres.

Il élit ou pourvoit au remplacement de quatre membres du conseil d'administration à la majorité absolue aux premier et deuxième tours et à la majorité simple au troisième tour.

TITRE III : RESSOURCES - CONTRÔLE DE LA GESTION

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de la France Radicale – Gauche Démocratique et Républicaine comprennent :

- les cotisations et autres contributions des membres. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ;

- d'une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l'agrément, s'il y a lieu, de l'autorité compétente, et notamment tous apports en nature ou industrie consentis par un membre de l'association, l'opération devant faire l'objet d'une convention d'apports approuvée par le conseil d'administration.

ARTICLE 12 - COMPTABILITÉ

La comptabilité est tenue sous le contrôle du trésorier, selon le plan comptable national.

Les dépenses sont ordonnées par le président. Leur paiement est effectué par le trésorier.

ARTICLE 13 - CONTRÔLE DES COMPTES

Chaque année, lors de l'examen des comptes, L'assemblée générale ordinaire peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l'association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les premiers commissaires sont désignés par le conseil d'administration.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration constitutif et proposé à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les conditions déterminées à l'article 5 des présents statuts. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts en conformité avec ces derniers, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Toute modification du règlement intérieur est approuvée par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

TITRE IV : DISSOLUTION - MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 15 - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

La France Radicale – Gauche Démocratique et Républicaine peut être dissoute, sur proposition du conseil d'administration, par vote de l'assemblée générale extraordinaire, conformément à l'article 9-3. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.

ARTICLE 16 - LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 17 - FORMALITÉS

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constituante, tenue à Paris, le dimanche 11 novembre 2001, sous la présidence d’Antoine Francis PEILLON, assisté de Alain André Jean-Jacques VINCENOT.

Faits, paraphés et signés à Paris, le 11 novembre 2001.