Les lois montagne et littoral mises à mal par les parlementaires
LE MONDE | 30.05.03
Plusieurs amendements ont introduit des dispositions dérogatoires, d'autres sont annoncés

Les chevaliers-paysans du lac de Paladru, en l'an 1000, popularisés par Agnès Jaoui dans le film d'Alain Resnais On connaît la chanson, ne savaient pas qu'ils serviraient, dix siècles plus tard, de prétexte à relancer l'urbanisation en montagne. Au motif de leur consacrer un musée en Isère, les parlementaires viennent d'amender la loi montagne, qui protège les rivages des plans d'eau intérieurs. Ils ont autorisé, dans une bande de 300 mètres jusque-là proscrite,"la réalisation d'un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux".

Ce coup de canif dans la protection des zones sensibles, régie par les lois montagne et littoral de 1985 et 1986, a été accompagné de plusieurs autres, plus graves, lors de l'examen du projet de loi Urbanisme, habitat et construction. Ce texte, défendu par Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, mercredi 28 mai.

Le projet initial du gouvernement n'avait pas pour objet de réviser les lois environnementales, édictées dans les années 1980 pour combattre le bétonnage. Mais, par amendements successifs, sénateurs et députés ont introduit des dispositions dérogatoires qui permettent de relancer la construction d'infrastructures et d'habitations dans des zones jusque-là sanctuarisées. Outre, donc, la réalisation en bord de lac d'"équipements culturels", notion qui reste à définir, il sera désormais possible de construire "des routes de transit à moins de 2 000 mètres des rives des plans d'eau intérieurs", ce que prohibait la loi littoral.

En montagne, les changements d'affectation et l'agrandissement des chalets d'estive seront autorisés. L'urbanisation sera désormais acceptable non seulement "en continuité des bourgs, villages et hameaux", comme c'est le cas actuellement, mais également "des groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants", notions là encore floues.

"CABANE À VACHES"

Gilles de Robien, qui s'est opposé à cet amendement, résumait ainsi le péril : "Imaginez une cabane à vaches dans la montagne : si quelqu'un la transforme en habitation, on peut ensuite créer une ZAC, et nous voilà partis pour une folle urbanisation de la montagne". D'autres assouplissements ont été adoptés, comme l'extension des servitudes pour les pistes de ski.

Les parlementaires de la majorité, avec l'accord tacite d'une partie de l'opposition, ne cachent pas leur volonté de poursuivre ce travail de révision, dénonçant le carcan environnemental. Ils ont annoncé une prochaine étape lors de l'examen du projet de loi sur les affaires rurales, prévu à la rentrée.

Benoît Hopquin

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 31.05.03