Financement des retraites

Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales

Bernard Friot, professeur de sociologie à l'Université Paris X Nanterre, habilité à diriger des recherches en économie et en sociologie

Auteur de Puissances du salariat (1998) et de Et la cotisation sociale créera l’emploi (1999) aux éditions La Dispute

Chercheur à Travail et Mobilités (UMR Paris X-CNRS)

200, avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex

bernard.friot@u-paris10.fr

16 mai 2003

On va le voir, le volet financier du dossier « retraites » est vite présenté : il est plus facile de consacrer aujourd’hui aux retraites 12% d’un PIB de 1500 milliards d’euros qu’il ne l’était il y a quarante ans d’y consacrer 5% d’un PIB de 750 milliards, et il sera plus facile encore dans quarante ans de dépenser pour les retraites 20% d’un PIB qui sera alors de 3000 milliards. De quarante ans en quarante ans, le doublement du PIB en monnaie constante permet de consacrer de trois à cinq fois plus aux retraites tout en quasi-doublant la richesse affectée aux actifs ou à l’investissement.

Cela, la classe dirigeante le sait parfaitement. Pourquoi alors son acharnement à « sauver » une institution en parfaite santé ? C’est que c’est cette santé qui l’affole. Hier, le salaire était fait de 85% de salaire direct et de 15% de cotisation sociale, et ça ne prêtait pas à conséquence. Aujourd’hui, nous sommes à 60/40 : c’est déjà peu tolérable que 40% du salaire nous paie à ne rien faire, c’est-à-dire à travailler librement, à produire de la richesse et non pas à mettre en valeur du capital. Demain, continuer à financer les retraites par cotisations sociales supposera que plus de la moitié du salaire finance non pas le travail subordonné mais le travail libre. Alors notre destin de force de travail subordonnée à la loi de la valeur pourra être déjoué, d’autant que – seconde dimension subversive du financement de la retraite par cotisation sociale – financer les retraites sans épargne financière montre le caractère parasitaire de celle-ci … et donc qu’il est possible aussi de financer l’investissement productif (220 milliards d’euros aujourd’hui, à peine plus que les 180 milliards des retraites) sans accumulation financière. Là, c’est le droit de propriété lucrative qui est en jeu, et avec lui le fondement même du capitalisme. On le voit, c’est une bataille politique majeure qu’engage la classe dirigeante contre le financement de la retraite par la hausse des cotisations sociales patronales, et elle est prête, cette fois encore, à ce que saute le fusible Raffarin plutôt qu’à renoncer à engager une bataille où elle joue, à long terme, sa survie.

1. l’objectif des réformes en cours (à l'horizon de 2040)

la société de longue vie

L'espérance de vie à 60 ans augmente d'un mois et demi par an : à âge de liquidation inchangé (60 ans en moyenne), la durée de la retraite va donc augmenter de 6 ans d'ici 2040, passant de 18 à 24 ans pour les hommes et de 23 à 29 ans pour les femmes. Cette évolution n'est pas nouvelle, et on y a fait face jusqu'ici en augmentant significativement la part des dépenses de pensions dans le produit national : de 5% en 1960 à 12% aujourd'hui.

Compte tenu, par ailleurs, d'hypothèses certes discutables sur la natalité, l'immigration, le taux d'activité, le chômage et la productivité du travail, le Conseil d'orientation des retraites prévoit que, pour maintenir au cours des 40 prochaines années le taux de remplacement actuel du dernier salaire par la première pension (environ 80% pour une carrière complète) sans reculer l'âge de la retraite, il faudrait consacrer aux pensions 18% au moins du PIB en 2040, étant entendu que celui-ci aura doublé dans l'intervalle. Il s'agirait ainsi de passer de 180 milliards d'euros sur un PIB de 1500 milliards à une dépense de 600 milliards sur un PIB qui sera alors de 3000 milliards. En termes de cotisations sociales, cela supposerait de passer d'un taux de la cotisation vieillesse de 25% du salaire brut aujourd'hui (contre 8% en 1960) à 40% du salaire brut dans quarante ans.

interrompre la hausse du taux de cotisation sociale

C'est le Livre Blanc publié en 1991 par le gouvernement Rocard qui a initié une campagne sur la stabilisation du poids des cotisations sociales pour financer les retraites. Or, comme, sauf retournement du taux d’emploi entre 60 et 65 ans, le rapport des inactifs de plus de 60 ans sur les actifs va doubler jusqu'en 2040, passant d'environ 4 pour 10 à 8 pour 10, refuser d'augmenter le taux de cotisations allant aux personnes âgées suppose un recul du taux de remplacement et le recul de l’âge d’entrée en retraite, ce qui est la voie choisie par les réformes Balladur et Raffarin. Tandis que le taux de remplacement devra passer de 80% aujourd’hui (à carrière complète) à 66 % seulement en 2040, l’âge de liquidation de la pension sera reculé, d’où les 42 ans de cotisations en 2020 comme étape à faire suivre d’autres. Le Conseil d'orientation de retraites a en effet calculé qu'en absence de hausse du taux de cotisation, le taux de remplacement sera en 2040 de 66% à condition que dans l'intervalle la durée du travail ait augmenté de plus de 6 ans, absorbant ainsi plus que les gains d'espérance de vie : la retraite durerait en moyenne moins qu'aujourd'hui, ce qui n'est pas vraisemblable. Le taux de remplacement de 66% annoncé n’est donc pas tenable.

C'est pourquoi deux types de mesures viennent compléter ce dispositif central afin de compenser une baisse insupportable du taux de remplacement :

- le taux de remplacement des bas revenus serait garanti par l'Etat à hauteur par exemple de 80% du SMIC ;

- des incitations fiscales encourageront l'épargne des actifs titulaires de revenus moyens et élevés, en utilisant en particulier les dispositifs d'épargne salariale.

Ainsi, c'est un double déplacement qui est recherché : le financement des pensions assuré jusqu'ici par le salaire le serait de plus en plus par l'allocation fiscale ou par la rente tirée de placements financiers.

2. augmenter fortement les dépenses de pensions, ça n'est pas déshabiller Pierre pour habiller Paul et c'est indispensable !

La société de longue vie est une bonne nouvelle, pas un problème

Il faut récuser le terme de "vieillissement de la société" car il identifie indûment les sociétés à un individu qui irait vers la mort, et ainsi connote négativement un phénomène très positif : le fait d'être jeune de plus en plus longtemps dans des sociétés développées et d'y mener une vie autonome jusqu'à un âge de plus en plus avancé.

Une hausse sensible des dépenses de retraite ne pose aucun problème de financement

Comme le montre le tableau suivant, la nécessaire croissance des dépenses de pensions dans le PIB au cours des 40 prochaines années sera en décélération comparée à celle que nous avons connue dans les décennies précédentes. Il n'y a donc aucune raison que nous ne puissions opérer ce déplacement des ressources.

1960 2000 2040

PIB(en euros 2003) 750 milliards 1500 milliards 3000 milliards

Dépenses de retraites 40 milliards (5%) 180 milliards (12%) 600 milliards (20%)

Reste (en euros 2003) 710 milliards 1320 milliards 2400 milliards

On "oublie" toujours, quand on raisonne sur l'avenir des retraites, que le PIB progresse d'environ 1,6% par an en volume, et donc qu'il double, à monnaie constante, en 40 ans. C'est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pensions depuis 1960 (de 40 à 180 milliards) tout en doublant presque le revenu disponible pour les actifs ou l'investissement (de 710 à 1320 milliards). Nous pourrons évidemment plus que tripler les dépenses de pensions d'ici 2040 (de 180 à 600 milliards) sans que cela empêche le reste du revenu disponible de passer de 1320 à 2400 milliards.

Dans le long terme et dans une société au travail aussi qualifié que la nôtre, on peut habiller Pierre tout en habillant Paul.

Un autre exemple numérique simple permet de le comprendre :

- actuellement, nous avons 10 actifs pour 4 retraités. Ils produisent 100. Cela fait donc 7 par personne (100 : 14)

- dans quarante ans, nous aurons 10 actifs pour 8 retraités. Ils produiront 200, soit 11 par personne (200 : 18).

Non seulement c'est possible, mais c'est nécessaire

Continuer à contenir la croissance des dépenses de pensions comme le font les réformes entreprises depuis dix ans (les pensions ont perdu 1% de pouvoir d'achat au cours des dix dernières années) fait que les gains de productivité du travail ne retournent pas aux travailleurs sous forme de rémunération du temps libéré. Ces gains pourtant existent, et la valeur supplémentaire créée va alimenter l'accumulation financière. Il y a un lien étroit entre la stagnation des salaires (directs et indirects) et l'inflation financière des années quatre-vingt-dix, source de tant de maux dans les pays de la périphérie d'abord et aujourd'hui chez nous. Les dix points de PIB gagnés par les profits sur les salaires depuis le milieu des années 1980 (la part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 70% à 60%) ont alimenté la bulle financière des années 1990, dont l’éclatement conduit à des licenciements massifs.

Face à cette dérive il est donc indispensable que plus le travail est productif, plus la valeur produite soit retournée aux travailleurs en étant affectée à l'inactivité, qu'il s'agisse de la baisse de la durée hebdomadaire, de la retraite, des études.

3. pourquoi choisir la hausse des cotisations sociales patronales pour financer la croissance des dépenses de pensions ?

Non seulement les réformes engagées depuis dix ans tournent le dos à la nécessaire croissance du poids des pensions dans le PIB, mais elles s'attaquent à la cotisation sociale et tentent de lui substituer l'impôt de solidarité ou la rente dans leur financement. La cotisation est pourtant préférable aux deux autres modalités.

La solidarité nationale : le droit des pauvres à la place du droit des salariés

Mettre sous la puissance tutélaire de l'Etat des personnes ou des groupes sociaux posés comme victimes ou définis par leur manque empêche de reconnaître leurs droits en tant que salariés. On sait la fragilité de droits ainsi financés. Remplacer, pour les salariés payés au SMIC, une règle générale fondée sur la qualification qui leur assurait avant les réformes un taux de remplacement de 100% pour une carrière complète, par une règle spécifique qui confie à l'Etat le soin de leur garantir un taux de remplacement à 80 %, et cela en invoquant la faiblesse de leur revenu, montre combien remplacer le droit du travail par la solidarité nationale rend plus fragile le droit au revenu. Le tableau ci-dessous montre comment les règles actuelles de calcul de la retraite comme droit lié à la qualification organisent une réelle solidarité entre égaux, alors que la réforme revendiquée par la CFDT d’une garantie tutélaire des smicards retraités réduit considérablement le taux de remplacement pour ces derniers qu’elle transforme en travailleurs pauvres objets de la solidarité nationale.

Taux de remplacement du dernier salaire net par la première pension nette pour des salariés nés en 1930 et ayant effectué une carrière complète

Montant du dernier salaire mensuel net (primes comprises) à temps complet Fonction publique civile d’Etat Secteur privé (régime de base et régimes complémentaires ARRCO et AGIRC)

moins de 7500F (1143€) -(1) 100%

7500 à 10000F (1143-1524€) -(1) 91%

10000 à 12500F (1524-1905€) 80% 84%

12500 à 15000F (1905-2286€) 77% 76%

15000 à 20000F (2286-3048€) 79% 72%

plus de 20000F (3048€) 69% 59%

Ensemble 77% 84%

Source : DREES, échantillon inter régimes de retraités 1997.

(1) Le nombre de fonctionnaires terminant une carrière complète avec un salaire à temps plein inférieur à 10000F est très faible et, compte tenu du taux de sondage, non significatif

Ce tableau établit ce qu’était la retraite en 1997, avant les effets des premières réformes Balladur. On mesure au passage la régression que constitue un taux de remplacement moyen de 66% annoncé comme objectif des réformes Balladur-Raffarin, avec un effet considérable sur les femmes qui n’ont en moyenne que 140 trimestres validés à 60 ans, et l’énorme scandale de la signature de la CFDT.

Epargne-retraite et nouvelle légitimité du droit de propriété lucrative

Pour les actifs titulaires des revenus plus élevés, l'actuelle parité entre actifs et retraités, mise en cause par la baisse attendue du taux de remplacement, pourrait être sinon maintenue du moins approchée par des incitations fiscales à des dispositifs d'épargne.

Or, contre une idée reçue, quelqu'un qui épargne ne finance pas sa propre retraite. La valeur, comme la monnaie qui l'exprime, ne peut pas se mettre en conserve. Seuls les biens durables qui servent à la production (et qui font l'objet d'un amortissement comptable sur quelques années) peuvent transmettre de la valeur d'une année sur l'autre ; mais l'essentiel des biens et services que nous produisons perdent leur valeur en cours d'année. Quand donc on épargne des titres financiers, on accumule non pas de la valeur qu'on remettra en circulation quand on liquidera son épargne, mais des droits sur la valeur créée au moment de cette liquidation. Les 600 milliards d'euros nécessaires pour financer les retraites de 2040 seront forcément produits en 2040 par les actifs de 2040. Si c'est la cotisation qui les finance, cela signifie que les retraités ponctionneront la valeur créée par les actifs au nom du droit du travail, qui détermine les règles de calcul des pensions. S'ils ont épargné dans des fonds de pensions, ils ponctionneront aussi la valeur créée par les actifs bien sûr, mais cette fois-ci au titre du droit de propriété lucrative.

Cette remise en selle du droit de propriété lucrative est particulièrement critiquable. Ce droit est à bien distinguer du droit de propriété d'usage, celui d’être propriétaire de sa voiture, de sa maison ou de ses instruments de travail. A l’inverse, la propriété lucrative est faite d’un patrimoine que l’on ne consomme pas, afin d’en tirer un revenu : la forme traditionnelle est le patrimoine immobilier dit « de rapport », mais sa forme essentielle aujourd’hui est la détention d’un portefeuille. C’est le droit de propriété lucrative qui est au fondement de la ponction par les actionnaires de la valeur produite par les salariés. Tout ce qui conduit à remplacer la cotisation par la rente dans le financement des pensions fait des salariés concernés les supplétifs, comme retraités, d'un droit qui nie leur travail comme actifs ; et on peut en dire autant, évidemment, de l’épargne salariale.

La cotisation sociale et l'invention d'un nouveau fondement du droit à ressources : le droit du travail

Face aux deux ressources traditionnelles des inactifs, l'assistance et la rente, la cotisation sociale finance les pensions d'une manière particulièrement subversive du capitalisme, et cela pour deux raisons :

- elle pose clairement le travail au fondement de la circulation des ressources, tout en déconnectant le droit à ressources de l'implication immédiate dans le travail subordonné à la loi de la valeur. Les salariés ne mettent leur travail subordonné à la disposition de leurs employeurs qu'à la condition que ceux-ci leur payent, par la cotisation sociale, le temps librement utilisé de leur retraite. Les travailleurs indépendants incluent dans leur prix de vente le financement du temps de leur retraite (et c'est quand ils cotisent trop peu qu'ils sont insuffisamment combatifs sur leurs prix). Sur cette base, et c’est d’ailleurs la condition indispensable de la mobilisation unitaire sur les retraites, il est légitime de revendiquer le maintien de leur salaire aux chômeurs (y compris les démissionnaires) et un salaire pour les jeunes, payés par une hausse des cotisations sociales patronales. S’ils étaient reconquis, les 150 milliards d’euros perdus chaque année pour le salaire du fait du recul de 10 points de sa part dans le PIB pourraient financer dès aujourd’hui le SMIC pour tout jeune entre 18 ans et son premier emploi, une hausse significative des bas salaires de sorte qu’aucun ne soit inférieur à 120% du SMIC et le maintien de leur salaire aux chômeurs. Le salaire pour tous est ainsi tout à fait finançable, et on imagine sans peine quelle liberté et quel horizon il donnerait à chacun !

- la cotisation montre le caractère parasitaire du droit de propriété lucrative : un "investisseur" n'apporte rien d'autre que le droit de ponctionner la valeur créée par autrui en vendant ou en plaçant ses titres financiers, activité parasitaire dont les régimes en répartition montrent depuis cinquante ans qu'on peut parfaitement se passer pour financer des engagements aussi massifs et de long terme que les pensions. A fortiori, sur le modèle de la cotisation sociale, un versement d'une partie de l'excédent brut d'exploitation des entreprises à des caisses d'investissement permettrait de répartir chaque année la valeur nécessaire au financement de ce dernier sans recourir à l'épargne. Ce versement se ferait sous forme de cotisation économique liée à chaque emploi comme l’est la cotisation sociale et constituerait, à côté de cette dernière et du salaire direct, la troisième composante du salaire socialisé. Ainsi, on éliminerait la ponction rentière (car le taux d'intérêt serait inutile, tout comme les prestations sociales sont distribuées sans intérêt) et on restituerait à ceux qui travaillent le droit de décider de ce qui est produit, droit aujourd'hui confisqué par les actionnaires.

Evidemment, une telle perspective, à notre portée, suppose un déplacement voire un renversement de notre représentation du salaire. Nous l’identifions au prix de notre force de travail, à la subordination à la loi de la valeur auquel notre travail est soumis, et finalement, tout en aspirant à de meilleurs salaires, nous ne pensons pas que le salaire puisse être aussi un chemin de libération. Et il est vrai que le salaire est de la monnaie, et que cette monnaie correspond à la mise en valeur des capitaux par le travail salarié : c’est ce qu’on appelle la subordination du travail à la loi de la valeur. Cette subordination est faite d’exploitation (la valeur créée par notre travail ne nous revient actuellement qu’à 60%, la part des salaires dans le PIB) et d’aliénation : ce sont les actionnaires qui décident des biens et services qui vont être produits. Mais précisément, parce que le salaire est l’expression de cette subordination, il est depuis deux siècles l’enjeu d’un affrontement de classes qui en Europe continentale a transformé les travailleurs en salariés, ce qui est une mutation aux potentialités considérables.

Un salarié, c’est quelqu’un qui n’est pas simplement une force de travail puisque les employeurs doivent payer le temps libre de sa retraite … et tout l’enjeu est de leur faire payer le temps libre du chômage et de la jeunesse. Cela n’est possible que si nous comprenons que la pension n’est pas la contrepartie de mon travail passé, qu’elle n’est pas du salaire différé, mais qu’elle est du salaire socialisé, la part qui me revient, au titre des règles du droit du travail en permanence délibérés politiquement, de la valeur créée par le travail subordonné collectif, … ce qui est aussi la définition du salaire direct payé à la qualification.

Et puis surtout (car multiplier les temps libres se fait au prix d’une intensification inhumaine du temps subordonné et cela réduit le profit sans le supprimer) le salarié est quelqu’un dont la sécurité des ressources est assurée sans patrimoine lucratif. Là encore, l’enjeu est de transposer l’expérience de la réussite de la salarisation de la retraite en revendiquant le financement de l’investissement lui-même par une part socialisée du salaire : alors le droit de propriété lucrative et l’accumulation financière seront détruits.

Conclusion

En définitive, face aux réformes en cours depuis dix ans, nous sommes placés devant le même défi que celui qu'ont affronté les pionniers de la sécurité sociale : parier que le droit du travail est un meilleur fondement du droit à ressources que le droit de propriété lucrative ou le droit à la solidarité nationale, et pousser à la hausse des revenus du travail afin d'augmenter la part patronale des cotisations sociales. Certes, pour les raisons évoquées en introduction, les gouvernements successifs sont maintenant fermement contre cette dynamique qu'ils appuyaient éventuellement il y a cinquante ans, mais nous disposons d'un atout considérable : la preuve de la réussite des régimes en répartition. Nous gagnerons la bataille des retraites à la condition de la mener comme un moment de la lutte pour le salaire pour tous et pour tout. Salaire pour tous : droit au salaire comme droit inaliénable. Salaire pour tout : financement de l’investissement par du salaire socialisé, et donc maîtrise par les travailleurs de la définition de leur travail.

S’il faut résumer d’une phrase l’enjeu politique des batailles sur la retraite, il s’agit d’un affrontement entre le droit du salaire et celui de la propriété lucrative. Jointe à la solidarité nationale (rente et assistance ont toujours fait système), la propriété lucrative est à la base du capitalisme. C’est le droit de propriété lucrative qui permet au détenteur d’un portefeuille de ponctionner la valeur créée par le travail d’autrui. Nous disposons avec le droit de salaire d’un formidable levier de mise en cause du droit de propriété lucrative. Par droit de salaire, il faut entendre l’invention, au 20^ème siècle, du salaire à la qualification et de la cotisation sociale. En s’appuyant sur lui, en le développant, on peut parvenir au salaire universel, pour tous et pour tout, c'est-à-dire à l’abolition du capital et donc du salariat.